La norme la plus importante en matière d’appréciation du risque, (EN) ISO 12100, est en cours de révision ! Vous trouverez ci-dessous les faits pertinents pour rester dans le coup.

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.Quel est l’état actuel des choses ?

Le projet de suivi ISO/CD 12100 est actuellement en « phase d’enquête ». Le statut actuel « Mise au vote du DIS : 12 semaines » signifie que le projet de norme publié en décembre 2024 a été révisé à nouveau et publié. Le nouveau projet de document a été enregistré le 7 octobre 2025 et publié pour une enquête de 12 semaines le 28 octobre 2025. Les utilisateurs peuvent se procurer le projet de norme dans la boutique en ligne Austrian Standards depuis mi-novembre 2025. Les commentaires sur ce document peuvent être soumis jusqu’au 2 décembre 2026.

Des sources au sein du comité de normalisation indiquent que la raison de la création d’un deuxième projet de norme est une enquête parallèle négative au niveau du CEN. En raison des nombreuses modifications techniques apportées après la clarification des commentaires sur le premier projet, une deuxième enquête du CEN est donc nécessaire avant que le vote officiel puisse avoir lieu.

Bien qu’une révision mineure ait été initialement prévue, le résultat négatif du CEN et l’ampleur des ajustements nécessitent une nouvelle phase de projet avant que le vote officiel puisse avoir lieu.

Quand la nouvelle norme (EN) ISO 12100 arrivera-t-elle ?

Le processus de normalisation ISO comprend plusieurs étapes (appelées « étapes ISO »). Actuellement, la nouvelle norme en est à la phase 4 (phase d’enquête). Il faudra donc encore un certain temps avant que le document n’atteigne la phase 6 (phase de publication).

À titre de comparaison, lors de la dernière révision de la norme en 2008, il a fallu près de deux ans entre la phase de comité et la phase de publication. Si la révision actuelle suit un cycle similaire, les utilisateurs peuvent s’attendre à une nouvelle édition de la norme vers le milieu/la fin de l’année 2026.

Cependant, le projet de norme de décembre 2024 n’ayant pas été approuvé, un nouveau document a été rédigé par le comité à partir de septembre 2025. Ce projet a été publié le 15 novembre 2025 par Austrian Standards sous le nom d’ÖNORM pour consultation publique et fait actuellement l’objet d’un deuxième processus d’approbation. Si le résultat est positif, ce projet sera adopté et publié.

Ce processus de publication ne reflète que la version internationale. Le CEN, l’organisme européen de normalisation, a également lancé un nouveau projet de normalisation, nommé prEN ISO 12100 rev. On peut s’attendre à ce que les comités de l’ISO et du CEN collaborent étroitement, comme pour l’édition de la norme 2010. La publication au niveau européen puis national intervient généralement quelques mois après la parution de l’édition internationale.

Le 20 janvier 2025, la Commission européenne a confié au CEN/CENELEC la mission d’élaborer des normes harmonisées pour les exigences nouvelles ou modifiées du règlement machines (UE) 2023/1230. Dans l’annexe I du document, il est demandé en premier lieu «des normes et des spécifications sur les questions horizontales de réduction des risques et de sécurité des machines et des produits associés», ce qui signifie probablement que la norme EN ISO 12100 est la seule norme de type A. La date limite d’adoption de cette norme par le CEN/CENELEC est fixée au 20 janvier 2026 (comme pour toutes les autres normes du mandat), soit exactement un an avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur les machines.

Quand faut-il appliquer la nouvelle norme ISO 12100 ?

Il n’est pas facile de répondre à cette question pour les fabricants, car ils évoluent dans un champ de tensions, notamment en Europe.

D’une part, le référencement de la norme précédente EN ISO 12100:2010 dans le Journal officiel de l’UE conformément à la directive sur les machines donne une certaine sécurité juridique, c’est-à-dire la présomption de conformité, mais d’autre part, les directives européennes exigent justement le respect de l’état de la technique. On pourrait argumenter ici qu’à partir de la date de publication, la nouvelle édition de la norme (EN) ISO 12100 reflète mieux cet état de l’art que la norme précédente en raison de son actualité.

Qu’est-ce qui change dans le contenu ?

Dans le programme de travail 2024 des organismes européens de normalisation CEN/CENELEC, la révision de la norme figurait parmi les principales tâches du comité technique 114 (Sécurité des machines). L’objectif principal de la révision est donc de revoir certaines définitions, d’aligner le contenu sur le règlement (UE) 2023/1230 relatif aux machines et d’introduire des liens vers les derniers documents horizontaux du comité.¹

Cette portée de la révision a également été reflétée dans le premier projet de norme soumis à consultation publique, publié le 1er janvier 2025 sous la référence prEN ISO 12100:2024. Cependant, au cours du processus d’approbation, ce contenu a donné lieu à un vote négatif au niveau du CEN/CENELEC, raison pour laquelle plusieurs sections supplémentaires ont été modifiées ou ajoutées dans le deuxième projet de norme du 15 novembre 2025.

Remarques :

• La section consacrée aux nouvelles fonctionnalités/modifications est simplement une liste de ce que nous considérons comme les modifications les plus importantes apportées à la deuxième version préliminaire de la norme de novembre 2025.
• D’ici la publication de la version finale de la norme, des modifications peuvent encore être apportées, d’autant plus qu’une révision d’un deuxième projet a été annoncée en septembre 2025.
• Les contenus suivants ont été élaborés sur la base du projet de norme anglais, certains termes et certaines terminologies sont donc susceptibles d’être modifiés !

https://www.ibf-solutions.com/fr/articles-techniques/nouvelle-norme-en-iso-12100