Systèmes de management de la conformité- Exigences et recommandations pour la mise en œuvre.
L’intégration d’un système de management de conformité (SMC) dans une organisation pose la base d’une bonne gouvernance. En plus de prouver qu’une structure respecte toutes les règles et lois applicables, le SMC lui garantit un développement durable et structuré. Il repose sur les exigences de la norme ISO 37301 : 2021 intitulée Systèmes de management de la conformité. Découvrez les exigences et les bonnes pratiques qui définissent cette nouvelle règlementation.
La nouvelle règlementation introduite par l’Organisme international de normalisation (ISO) en 2021 succède à la norme ISO 19600 adoptée en 2014. La certification ISO 37301 qui traite des systèmes de management de la conformité est une certification indépendante. Cette norme établit les exigences et fournit l’ensemble des lignes directrices à respecter par une entreprise pour créer, développer et mettre en œuvre un SMC ou CMS. L’ISO 37301 fonctionne comme un outil d’évaluation et de mise à jour qui permet à un organisme d’optimiser son système de management de la conformité.
La nouvelle règlementation propose aux organisations un mécanisme structuré pour les aider à se conformer à des obligations légales (lois, règlements, permis, licences, etc.). En s’appuyant sur un SMC fiable, les entreprises se dotent des outils pour appliquer les politiques internes, les règles de conduite, les obligations avec d’autres structures comme les ONG.
La norme ISO 37301 est une règlementation flexible. Elle peut être appliquée à tous les organismes, indépendamment de leur taille, de leur type et du domaine d’activité. Il respecte les exigences ainsi que les principes que demande une structure de haut niveau (HLS). Ceci confère au SMC la capacité de s’intégrer à d’autres systèmes de management existants pour améliorer les performances de l’organisation. Maîtriser les points techniques de la norme ISO 37301 applicable à un SMC est nécessaire pour profiter des avantages de cette nouvelle règlementation.
Les exigences de la Norme ISO 37301
Pour optimiser un SMC basé sur la norme ISO 37301, l’application des exigences et recommandations qu’elle contient est une priorité. Vous pouvez suivre une formation ISO 37301 pour améliorer vos compétences et aider votre entreprise à évoluer en matière de respect des obligations de conformité. La formation vous permet de mieux cerner les exigences de la nouvelle règlementation regroupées en différentes catégories telles que :
• le contexte de l’organisme,
• le leadership,
• la planification,
• la réalisation des activités opérationnelles,
• l’évaluation des performances,
• l’amélioration,
• le support ou assistance, etc.
Ces axes regroupent l’ensemble des obligations auxquelles doit se conformer une entreprise pour obtenir la certification ISO 37301. Ils sont déclinés en plusieurs points pour faciliter leur mise en application.