Rapport sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle : croissance des dépôts de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels en 2019 ; recul des demandes de brevet.


Selon l’ouvrage de référence “Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle” de l’OMPI, l’activité mondiale de création de marques et de dessins et modèles industriels a augmenté en 2019, alors même que le nombre de demandes de brevet dans le monde a légèrement reculé face à la baisse de la demande en Chine, grande puissance en matière de propriété intellectuelle.
L’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels a augmenté de 5,9% et 1,3% respectivement. La baisse de 3% des demandes de brevet dans le monde, la première d’une décennie, s’explique par le recul du nombre de demandes déposées par les résidents chinois. En dehors de la Chine, les dépôts de demandes de brevet ont augmenté de 2,3% à l’échelle mondiale.
Le rapport annuel sur les Indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle rassemble et analyse les données de propriété intellectuelle de quelque 150 offices nationaux et régionaux afin d’informer les décideurs, les chefs d’entreprise, les investisseurs, les universitaires et les autres parties prenantes à la recherche de données sur les grandes tendances en matière d’innovation et de créativité.
Les chiffres de 2019, qui précèdent la pandémie de COVID-19, soulignent la croissance soutenue de la demande d’instruments de propriété intellectuelle qui stimulent une économie de plus en plus mondialisée et numérique, a déclaré le Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang. “L’utilisation soutenue des instruments de propriété intellectuelle révèle des niveaux élevés d’innovation et de créativité à la fin de 2019, au tout début de la pandémie de COVID-19”, a déclaré M. Tang. “La pandémie a accéléré les tendances observées de longue date en favorisant l’adoption de nouvelles technologies et en accélérant la numérisation de la vie quotidienne. Du fait de ses liens si étroits avec la technologie, l’innovation et la numérisation, la propriété intellectuelle deviendra encore plus importante pour un plus grand nombre de pays dans le monde post-COVID-19.”
Indicateurs mondiaux de propriété intellectuelle – 2020 Enquête annuelle faisant autorité sur l’activité en matière de propriété intellectuelle dans le monde.

Note : les classes de marques et les dessins et modèles contenus dans les demandes permettent des comparaisons transfrontières, puisque certains pays exigent des dépôts distincts pour chaque classe ou dessin ou modèle, tandis que d’autres autorisent plusieurs classes ou dessins et modèles dans un seul dépôt. Brevets L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu 1,4 million de demandes de brevet en 2019, soit plus de deux fois la quantité reçue par les autorités dans le deuxième pays le plus actif, à savoir les États-Unis d’Amérique (621 453). Les États-Unis d’Amérique étaient suivis par le Japon (307 969), l’Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO; 218 975) et l’Office européen des brevets (OEB; 181 479). Ensemble, ces cinq offices représentaient environ 84,7% du total mondial. Parmi les cinq principaux offices, l’office de la République de Corée (+4,3%), l’OEB (+4,1%) et l’office des États-Unis d’Amérique (+4,1%) ont enregistré une croissance des demandes, tandis que l’office de la Chine (-9,2%) et celui du Japon (-1,8%) ont enregistré une baisse. Le nombre de demandes déposées en Chine a diminué pour la première fois depuis 24 ans en raison d’une baisse de 10,8% des demandes émanant de résidents, dans le cadre d’un changement global de la réglementation visant à optimiser les structures relatives aux demandes et à améliorer la qualité des demandes. L’Allemagne (67 434), l’Inde (53 627), le Canada (36 488), la Fédération de Russie (35 511) et l’Australie (29 758) figuraient également parmi les 10 principaux offices. Ces offices ont enregistré une performance mitigée. Le Canada (+0,9%) et l’Inde (+7,1%) ont affiché une augmentation du nombre de dépôts en 2019, tandis que l’Australie (-0,7%), l’Allemagne (-0,7%) et la Fédération de Russie (-6,4%) ont enregistré une baisse. Les offices situés en Asie ont reçu près des deux tiers (65%) de l’ensemble des demandes déposées dans le monde en 2019, une augmentation considérable par rapport au taux de 50,9% en 2009 – principalement en raison de la croissance à long terme en Chine. Les offices situés en Amérique du Nord n’ont représenté qu’un peu plus d’un cinquième (20,4%) du total mondial, tandis que ceux situés en Europe n’en ont représenté qu’un dixième environ (11,3%). La part combinée des offices situés en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Océanie était de 3,3% en 2019. En ce qui concerne les dépôts à l’étranger, qui témoignent d’un désir d’expansion sur de nouveaux marchés, les résidents des États-Unis d’Amérique continuent de mener avec 236 032 demandes de brevet équivalentes déposées à l’étranger en 2019. Les États-Unis d’Amérique ont été suivis par le Japon (206 758), l’Allemagne (104 736), la Chine (84 279) et la République de Corée (76 824). Les brevets en vigueur dans le monde ont augmenté de 7% pour atteindre environ 15 millions en 2019. Le nombre le plus élevé de brevets en vigueur a été enregistré aux États-Unis d’Amérique (3,1 millions), suivis de la Chine (2,7 millions) et du Japon (2,1 millions). Plus de la moitié de tous les brevets en vigueur aux États-Unis d’Amérique proviennent de l’étranger, tandis que les déposants nationaux représentaient environ quatre cinquièmes de l’ensemble des brevets en vigueur au Japon. Marques Selon les estimations, 11,5 millions de demandes d’enregistrement de marques couvrant 15,2 millions de classes ont été déposées dans le monde en 2019. Le nombre de classes indiquées dans les demandes a augmenté de 5,9% en 2019, marquant une dixième année consécutive de croissance. L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a affiché la plus forte activité de dépôt [1] , avec un nombre de classes d’environ 7,8 millions, suivi par les offices de propriété intellectuelle des États-Unis d’Amérique (672 681) et du Japon (546 244), par l’Office de la propriété intellectuelle de la République islamique d’Iran (454 925) et par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO; 407 712). Parmi les 20 principaux offices, les plus fortes augmentations entre 2018 et 2019 ont concerné les offices de propriété intellectuelle du Brésil (+22,3%), du Viet Nam (+19,3%), de la République islamique d’Iran (+18,4%), de la Fédération de Russie (+16,5%) et de la Turquie (+15,5%). Les offices situés en Asie ont représenté 70,6% de l’ensemble de l’activité en matière de dépôt de demandes d’enregistrement de marques en 2019, contre 38,7% en 2009. La part de l’Europe a diminué, passant de 36% en 2009 à 15,4% en 2019. L’Amérique du Nord a représenté 5,7% du total mondial en 2019, tandis que la part combinée des offices situés en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes ainsi qu’en Océanie était de 8,3% en 2019. On estime à 58,2 millions le nombre d’enregistrements de marques en vigueur dans le monde en 2019, soit une hausse de 15,2% par rapport à 2018, avec 25,2 millions en Chine seule, suivis de 2,8 millions aux États-Unis d’Amérique et de 2 millions en Inde. Dessins et modèles industriels Selon les estimations, 1,04 million de demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels, contenant 1,36 million de dessins et modèles, a été déposé dans le monde en 2019, soit une augmentation annuelle de 1,3%. L’office de la propriété intellectuelle de la Chine a reçu des demandes contenant 711 617 dessins ou modèles en 2019, soit 52,3% du total mondial. Il a été suivi par l’EUIPO (113 319) et les offices de propriété intellectuelle de la République de Corée (69 360), des États-Unis d’Amérique (49 848) et de la Turquie (46 202). Parmi les 20 principaux offices, les trois offices suivants ont enregistré une croissance à deux chiffres du nombre de dessins et modèles : la Fédération de Russie (+22%), la République islamique d’Iran (+19,3%) et l’Australie (+10,3%). Les offices situés en Asie ont représenté plus des deux tiers (68,4%) de l’ensemble des dessins et modèles contenus dans les demandes déposées dans le monde en 2019, suivis par les offices situés en Europe (24,3%) et en Amérique du Nord (4,2%). La part combinée de l’Afrique, de l’Amérique latine et des Caraïbes ainsi que de l’Océanie était de 3,1% en 2019. Les dessins et modèles relatifs à l’ameublement ont représenté 9,4% de l’activité mondiale en matière de dépôt [2], suivis de ceux liés aux vêtements (8,1%) et aux emballages et récipients (7,3%). Le nombre total d’enregistrements de dessins et modèles industriels en vigueur dans le monde a augmenté de 7,3% pour atteindre environ 4,1 millions. Le plus grand nombre d’enregistrements en vigueur était en Chine (1,8 million), suivie de la République de Corée (358 803), des États-Unis d’Amérique (357 959) et du Japon (261 669). Obtentions végétales L’office compétent de la Chine a reçu 7834 demandes de protection d’obtentions végétales en 2019, un chiffre en hausse de 36% par rapport à 2018. La Chine représente désormais plus d’un tiers des demandes de protection d’obtentions végétales déposées dans le monde. La Chine était suivie de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV; 3525) et des offices compétents des États-Unis d’Amérique (1590), de l’Ukraine (1 238) et du Japon (822). Parmi les cinq principaux offices, la Chine (+36%) et l’Ukraine (+1,1%) ont connu une augmentation du nombre de dépôts en 2019, tandis que le Japon (-6,6%), les États-Unis d’Amérique (-1,2%) et l’OCVV (-0,8%) ont enregistré une baisse du nombre de dépôts. Indications géographiques En 2019, on comptait environ 55 800 indications géographiques en vigueur dans le monde. Les indications géographiques sont des signes apposés sur des produits ayant une origine géographique particulière et qui possèdent des qualités ou une notoriété dues à cette origine, comme le Gruyère pour le fromage ou la Tequila pour les spiritueux. L’Allemagne (14 289) a fait état du plus grand nombre d’indications géographiques en vigueur, suivie de la Chine (7 834), de la Hongrie (6 494) et de la République tchèque (6071). Les indications géographiques en vigueur relatives aux “vins et spiritueux” représentaient environ 56,6% du total mondial de 2019, suivies des indications géographiques concernant les produits agricoles et alimentaires (34,2%) et de l’artisanat (3,5%). Secteur de l’édition Les recettes générées par les secteurs de l’édition commerciale et scolaire de 21 pays s’élevaient à 67,3 milliards de dollars en 2019. Les États-Unis d’Amérique (23,5 milliards de dollars É.-U.) ont engrangé les recettes nettes les plus élevées, suivis du Japon (16,1 milliards de dollars É.-U.), de la République de Corée (6,2 milliards de dollars É.-U.), de l’Allemagne (5,6 milliards de dollars É.-U.), du Royaume-Uni (5,4 milliards de dollars É.-U.) et de la France (3 milliards de dollars É.-U.). Les ventes en ligne ont généré plus de la moitié des recettes totales du secteur commercial en Suède (50,1%) et au Royaume-Uni (55,2%). Aux États-Unis d’Amérique (43,5%) et en Turquie (22%), une forte proportion des recettes totales provenant du secteur commercial étaient également générées par les ventes en ligne. Le Royaume-Uni a fait état d’un total cumulé d’environ 202 000 titres publiés pour les secteurs de l’édition commerciale et scolaire en 2019. Il était suivi par la Fédération de Russie (115 171), la France (107 143), l’Italie (100 266) et l’Espagne (95 849). https://www.wipo.int/pressroom/fr/articles/2020/article_0027.html

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